Pour améliorer un procès-verbal du conseil d’administration, on regarde le plus souvent le modèle, les formulations et le temps qu’il faut pour l’envoyer. Une grande partie de sa qualité se décide pourtant plus tôt, pendant la séance. Une décision qui n’a jamais été clairement énoncée dans la salle ne se laisse pas consigner proprement après coup. C’est vrai pour la personne qui tient le procès-verbal comme pour une IA.
Présider une séance du conseil d’administration, c’est la conduire de sorte qu’à la fin, pour chaque point de l’ordre du jour, on sache ce qui a été discuté et ce qui a été décidé. Le plus souvent, c’est le rôle de la présidente ou du président du conseil d’administration. Cet article décrit ce que la loi prévoit, quelles habitudes ont fait leurs preuves et comment elles se retrouvent dans le procès-verbal. (Il ne remplace pas un conseil juridique.)
Ce que dit le Code des obligations sur la présidence de séance
Le Code des obligations ne règle la conduite de séance qu’en marge. Le conseil d’administration a une présidente ou un président (art. 712 CO), et c’est en règle générale cette personne qui préside les séances. Les détails figurent le plus souvent dans le règlement d’organisation, par exemple qui convoque, qui préside en cas d’absence et à partir de quand le conseil peut valablement délibérer.
Quatre dispositions concernent directement la présidence de séance :
- Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas d’égalité, la présidence a voix prépondérante, sauf disposition contraire des statuts (art. 713 al. 1 CO).
- Les délibérations et les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par la présidence et par la personne qui tient le procès-verbal (art. 713 al. 3 CO). Qui préside la séance répond donc du procès-verbal par sa propre signature.
- En séance, tous les membres du conseil d’administration et les personnes chargées de la gestion sont tenus de renseigner (art. 715a al. 2 CO). La présidence veille à ce que les questions soient posées et obtiennent une réponse, même quand le temps presse.
- Depuis la révision du droit de la société anonyme, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, les membres du conseil d’administration et de la direction informent le conseil sans retard et de manière complète des conflits d’intérêts qui les concernent, et le conseil prend les mesures nécessaires (art. 717a CO).
Depuis 2023 également, l’art. 713 al. 2 CO prévoit expressément que le conseil d’administration peut prendre ses décisions en recourant à des moyens électroniques, par exemple en visioconférence. Une séance hybride demande la même clarté qu’une séance autour d’une même table, mais elle est plus difficile à obtenir par vidéo.
L’ouverture : trois constats pour le procès-verbal
Au début, la présidence constate le quorum, fait approuver l’ordre du jour et demande s’il existe des conflits d’intérêts. Ces premières minutes paraissent formelles, mais tout le procès-verbal repose sur elles. Il s’est avéré utile de constater expressément trois choses :
- qui est présent, qui est excusé et qui participe en tant qu’invité, et que le conseil peut valablement délibérer
- si l’ordre du jour est approuvé tel quel ou s’il change
- si quelqu’un a un conflit d’intérêts sur l’un des points
La troisième question est souvent omise parce qu’elle paraît délicate. Posée au début et à tout le monde de la même façon, elle ne l’est pas. Si la société s’apprête à attribuer un mandat à une entreprise au conseil de laquelle siège aussi l’un des membres, c’est le moment de le dire. Si un membre se récuse sur un point, cela figure au procès-verbal, sous ce point.
Introduire chaque point avec son objet
Au début de chaque point, la présidence indique s’il s’agit d’une information, d’une discussion ou d’une décision. Pour une information, on écoute ; pour une décision, on veut avoir lu les documents. Une phrase suffit, par exemple « point 4, la direction demande la libération du budget marketing, nous décidons aujourd’hui ». Chacun sait alors où la discussion doit mener.
Le plus simple est que cela figure déjà dans la convocation. Nous avons décrit comment construire un ordre du jour avec propositions et documents dans l’article sur la préparation des séances du conseil d’administration.
Comment formuler une décision claire au procès-verbal ?
Une décision devient claire lorsque la présidence lit la proposition dans sa teneur définitive avant le vote, puis demande expressément qui approuve, qui s’oppose et qui s’abstient. Cela prend vingt secondes et évite beaucoup de travail ultérieur.
En pratique, une proposition change souvent pendant la discussion. Un montant est réduit, une condition s’ajoute, un délai se déplace. Les CHF 120 000 demandés pour le budget marketing deviennent par exemple CHF 80 000, avec un rapport à la séance suivante. Si l’on demande ensuite seulement « Tout le monde est d’accord ? », on ne sait pas avec quoi exactement. La personne qui tient le procès-verbal doit alors reconstituer ce qui a été décidé et, en cas de doute, demander à la présidence, souvent quelques jours plus tard.
Une décision clairement formulée répond à quatre questions :
- Qu’est-ce qui est décidé ?
- Dans quelle mesure, avec quel montant ou quelle limite ?
- Qui met en œuvre ?
- Jusqu’à quand ?
« Le conseil d’administration libère CHF 80 000 pour la campagne de lancement du quatrième trimestre. La direction rend compte de son effet lors de la séance de février. » Cette phrase peut être reprise telle quelle au procès-verbal, sans interprétation. Et si une décision doit plus tard être prouvée à une banque ou au registre du commerce, elle peut être reprise sans changement dans un extrait du procès-verbal.
Énoncer les points en suspens à la fin de chaque point
Avant de passer au point suivant, la présidence répète les mandats nés de la discussion, avec un nom et une échéance. Beaucoup de points de l’ordre du jour donnent lieu à de tels mandats, même sans décision formelle. Quelqu’un fournit des chiffres, demande une offre ou clarifie une question juridique. S’ils n’apparaissent qu’en passant, ils se perdent facilement.
Une phrase comme « Anna Meier envoie le plan de trésorerie mis à jour à tout le monde d’ici au 15 décembre » suffit. L’essentiel est une vraie date, pas « d’ici la fin du mois ». Ce qu’il advient ensuite de ces points en suspens est décrit dans l’article sur les points en suspens issus des décisions du conseil.
Budget de temps, points reportés et séances hybrides
Un budget de temps par point sert moins à couper court aux discussions qu’à remarquer à temps qu’un sujet demande plus de place. La présidence peut alors décider sciemment de prolonger, de reporter un autre point ou de consacrer une séance propre au sujet. Les sujets reportés devraient figurer comme tels au procès-verbal, afin de réapparaître au prochain ordre du jour.
Les séances hybrides ajoutent une difficulté. Qui participe par vidéo ne voit souvent pas quel document est sur la table dans la salle. La présidence peut y remédier en nommant expressément le point et le document, par exemple « nous sommes au point 5, page 3 du budget », et en sollicitant activement les interventions de la visioconférence.
Pourquoi une bonne présidence améliore le procès-verbal
Un procès-verbal naît de ce qui a été dit en séance et du contexte, c’est-à-dire de l’ordre du jour, des documents et des décisions antérieures. Plus ce contexte est clair, plus chaque passage peut être attribué avec précision. C’est vrai pour la personne qui met ses notes en ordre après la séance comme pour une IA qui rédige un projet de procès-verbal à partir d’une transcription.
Si une séance est conduite point par point, l’enregistrement est déjà structuré. Si la proposition a été lue, le texte de la décision figure dans la transcription. Et si les points en suspens ont été énoncés avec un nom et une échéance, personne n’a à les deviner. Une IA peut résumer beaucoup de choses, mais elle ne peut pas formuler une décision qui n’a jamais été prise en séance.
La vue en direct dans HeyEla
La vue en direct de HeyEla est conçue pour ce déroulement. Pendant l’enregistrement, elle affiche le point en cours avec son type, la proposition, les personnes qui présentent et les documents. La présidence peut partager la vue dans la salle ou en visioconférence, présenter directement les documents et clôturer un point avant de passer au suivant. Chacun voit où en est la séance et combien de temps est prévu pour le point en cours.

Au passage, HeyEla enregistre de quand à quand chaque point a été discuté. Chaque passage du procès-verbal peut ainsi être rattaché au bon point, même si la discussion revient en arrière. La vue en direct fait partie de l’enregistrement en direct. La page sur les procès-verbaux IA montre comment naît ensuite le projet de procès-verbal.
Liste de contrôle pour la présidence de séance
- constater au début les présences, le quorum et l’ordre du jour
- demander au début les conflits d’intérêts pour tous les points
- introduire chaque point avec son objet, soit information, discussion ou décision
- lire la proposition mise au point avant le vote
- demander expressément les voix pour, contre et les abstentions
- répéter à la fin de chaque point les points en suspens avec nom et date
- désigner les sujets reportés comme reportés
- en séance hybride, nommer le point et le document et associer les participants en vidéo
Conclusion
La loi pose peu d’exigences à la présidence de séance du conseil d’administration. L’art. 713 CO règle la voix prépondérante et la signature, le règlement d’organisation presque tout le reste. C’est pourtant en séance que se décide le travail de retouche qu’exigera le procès-verbal.
Deux habitudes ne coûtent rien et agissent dès la prochaine séance. Lire la proposition définitive avant le vote. Et énoncer les points en suspens à la fin de chaque point, avec un nom et une date. Ce que la loi exige du procès-verbal lui-même est expliqué dans l’article sur l’art. 713 CO.
Questions fréquentes
Qui préside la séance du conseil d’administration ? En règle générale la présidente ou le président du conseil d’administration. Le règlement d’organisation ou les statuts désignent le plus souvent qui préside en cas d’absence, fréquemment la vice-présidente ou le vice-président.
La présidence a-t-elle voix prépondérante en cas d’égalité ? Oui, selon l’art. 713 al. 1 CO, sauf disposition contraire des statuts.
À partir de quand le conseil d’administration peut-il valablement délibérer ? Le Code des obligations ne fixe pas de quorum de présence. Celui-ci est en règle générale fixé par le règlement d’organisation ou les statuts. La présidence le constate au début de la séance, et ce constat figure au procès-verbal.
Le conseil d’administration peut-il décider en visioconférence ? Oui. Depuis le 1er janvier 2023, l’art. 713 al. 2 CO autorise expressément les décisions prises en recourant à des moyens électroniques. La décision par voie écrite reste possible, à moins qu’un membre ne demande une délibération orale. Pour la présidence, peu de choses changent en visioconférence. Elle constate le quorum et demande expressément les voix des membres connectés à distance.
Chaque intervention doit-elle figurer au procès-verbal ? Non. L’art. 713 al. 3 CO exige un procès-verbal des délibérations et des décisions, pas une transcription mot à mot. On y consigne les considérations essentielles, les propositions et les décisions. Si un membre souhaite que son avis divergent soit consigné, il figure au procès-verbal, car il peut jouer un rôle pour sa responsabilité personnelle.