Avis légal : la version allemande de ces conditions d'utilisation est le document juridiquement contraignant. Les éventuelles versions anglaise et française sont fournies à titre informatif uniquement.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: Mai 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.heyela.ai de HeyEla AI AG (ci-après « HeyEla »). Elles s'appliquent à tous les visiteurs du site.
Ces Conditions régissent exclusivement l'utilisation du site Web.
L'utilisation commerciale de la plateforme HeyEla par les clients sous contrat est régie exclusivement par l'Accord de Services (AS) signé entre les parties, y compris ses annexes. Les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à de telles relations contractuelles.
En accédant au site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Contenus et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site - en particulier les textes, images, logos, marques, designs, graphismes, code source, mise en page, structures, descriptions de fonctionnalités et démonstrations - est la propriété intellectuelle de HeyEla AI AG ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur.
L'utilisation de ces contenus à des fins d'information privées et non commerciales est autorisée. Toute utilisation allant au-delà - en particulier la reproduction, la distribution, la publication, la modification ou l'utilisation commerciale - nécessite l'accord écrit préalable de HeyEla.
3. Utilisation autorisée et interdite
Vous vous engagez à n'utiliser le site que conformément à sa destination. Sont notamment interdits :
- L'accès automatisé (scraping, crawling, bots) sans l'accord écrit préalable de HeyEla.
- L'ingénierie inverse, la décompilation ou l'extraction du code source du site ou d'une démo accessible publiquement.
- Le contournement des mesures techniques de sécurité, d'accès ou de protection.
- L'utilisation excessive, abusive ou pénalisante qui nuit au fonctionnement du site.
- L'utilisation pour la diffusion de contenus illicites, nuisibles ou trompeurs.
- Les tentatives d'obtenir un accès non autorisé à des zones non publiques du site.
4. Démos, demandes et formulaires de contact
Le site propose des possibilités de réservation de démo, de prise de contact et d'abonnement à la newsletter. Ces fonctions servent à l'information et à l'initiation de relations commerciales. Il n'existe aucun droit à la mise à disposition d'une démo ni à une relation contractuelle. Une relation contractuelle n'est établie que par la signature mutuelle de l'Accord de Services (AS) et du formulaire de commande.
5. Liens externes et contenus de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par ex. partenaires, sous-traitants, fournisseurs tiers). HeyEla n'a aucune influence sur le contenu et les pratiques de ces sites externes et n'en assume aucune responsabilité. En cliquant sur un lien externe, vous quittez le champ d'application des présentes Conditions.
6. Disponibilité et exclusion de responsabilité
HeyEla s'efforce d'assurer une disponibilité constante du site, mais n'en donne aucune garantie. Le site est fourni sans garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de son contenu. En particulier, les descriptions de produits, les indications de roadmap et les démonstrations constituent des informations non contraignantes et indicatives.
Dans la mesure où la loi le permet, HeyEla exclut toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site. Cela ne s'applique pas aux dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la part de HeyEla.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre de votre visite du site est régi par notre Politique de Confidentialité séparée.
Pour le traitement des données au sein de la plateforme HeyEla par les clients sous contrat, l'addendum sur le traitement des données (DPA) à l'Accord de Services s'applique en complément. Une version actuelle des annexes contractuelles est consultable dans le Trust Center de HeyEla.
8. Modifications de ces Conditions
HeyEla peut adapter ces Conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur est publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées.
9. Droit applicable et for juridique
Ces Conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Le for juridique exclusif pour les litiges découlant de ces Conditions ou en relation avec elles est Zurich, Suisse, sous réserve des dispositions impératives en matière de for.